Conditions générales de vente et d’utilisation

Mise à jour : 11 Décembre 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Lapincitron , entreprise immatriculée LEBRETON JULIE – SIRET 48955328900054, dont le siège social est sis au Lapincitron – 45 Rue Duguay Trouin – 49300 CHOLET – France (ci-après « LE VENDEUR »).
Lapincitron propose, par l’intermédiaire de son site internet https://lapincitron.com (ci-après le « Site »), Objets de Décoration et Bijoux (ci-après les « Produits » ).
Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec Lapincitron.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Produits par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client ») réalisée sur le Site, à compter du 01 septembre 2022 .
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Produits, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre Lapincitron et chacun de ses Clients.
Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de la création de son compte personnel sur le Site et de sa commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par Lapincitron seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable. Le Client sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le Site, par une notification publiée sur le Site.
Le fait que Lapincitron ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Lapincitron invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Produit sur son Site.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Lapincitron propose un accès gratuit à son Site, le Client demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts sont à sa charge. L’accès au Site peut être réalisé :

• depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Edge, Chrome, Mozilla Firefox, etc.) ;
• un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet(connexion 3G, 4G, 5G, Edge, wifi etc.).

Lapincitron fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’interruption pour maintenance, Lapincitron ne pourra être tenu pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, Lapincitron ne pourra être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

Lapincitron ne peut être tenu responsable des erreurs d’affichage du SITE par le client et qui seraient provoquées par :

• l’utilisation d’extension de navigateur
• l’utilisation de bloqueurs de publicités
• l’utilisation d’un paramêtrage défaillant du navigateur
• l’utilisation d’un navigateur obsolète

Le Client est informé que les serveurs de Lapincitron sont hébergés par la société AMEN .

Tout manquement du Client aux obligations lui incombant en vertu des présentes CGUV sera susceptible d’entrainer la suspension ou l’interdiction de l’accès du Client au Site.

3. MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes de Produit(s) sont réalisées par l’intermédiaire du Site.
La détention d’un compte utilisateur personnel est un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des Produits sur le Site.
La création d’un compte utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : Nom, prénom, adresse, email. Le compte utilisateur permet d’accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois en cas d’information erronée, le client peut ne pas recevoir d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.
Le Client choisit directement sur le Site le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander. Lapincitron s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de Lapincitron à ce titre.
Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.
Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1.Prix

L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits est gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits fera l’objet d’un règlement par ce dernier.
Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client. Les prix des Produits livrés peuvent varier selon le lieu de livraison, les prix de Produits à destination hors Union Européenne n’étant pas soumis à la TVA.
Les prix des Produits et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

4.2.Modalités de paiement

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits commandés par le Client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier.

Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation par Lapincitron, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.
Lapincitron utilise un système de paiement sécurisé tiers « Paypal » ou « Stripe ».
Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action

5. LIVRAISON

Les frais de livraison afférents à sa commande sont indiqués au Client avant tout règlement de sa commande.

La page livraison détaille les frais applicables lors des commandes selon le poids et la destination.

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, Lapincitron s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés ou abimés, etc…).

Si le colis du Client est retourné par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, Lapincitron contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint à Lapincitron d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.
S’il entend exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer Lapincitron de sa décision de se rétracter du contrat soit :
– Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site, et plus précisément, sur son compte client personnel, et en fin des présentes, en Annexe 1 ;
OU
– en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).
En tout état de cause, le Client doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque.
En cas de rétractation effectuée sur le Site par la transmission en ligne du formulaire de rétractation, Lapincitron enverra au Client, sans délai, un accusé de réception sur un support durable, à l’adresse email fournie lors de sa commande.
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits, sauf si la rétractation du Client résulte d‘une erreur dans le Produit envoyé auquel cas Lapincitron prend à sa charge les coûts de renvoi. Le Client est expressément informé que le Produit concerné doit être renvoyé à Lapincitron dans son emballage d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, l’ensemble des sommes versées par le Client lui sera remboursé par Lapincitron dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la date de récupération des Produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client directement par l’intermédiaire du Site par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Exception au droit de rétractation : Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : Réalisation d’une création personnalisée.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste d’exceptions, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.
De plus, les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.

Conditions et droit de rétractation des inscriptions aux ateliers, cours et stage de poterie

Le site permet l’achat de bon pour un atelier, cours ou stage de poterie. A la suite du paiement l’acheteur a la possibilité de choisir et réserver une date en accord avec Lapincitron, en respectant les dates proposées dans l’agenda. Des dates supplémentaires peuvent être ajoutées à cet agenda. Des dates peuvent être supprimées de cet agenda si aucune réservation par un client a été effectuée sur celle-ci. Si le créneau est complet, Lapincitron s’engage a trouver un nouveau créneau disponible.

L’acheteur peut et doit rentrer en contact avec Lapincitron pour convenir d’une date et d’une réservation en contactant lapincitron par email, par téléphone ou via le formulaire de contact.

• contact@lapincitron.com
• 0662739214

L’acheteur a un droit d’annulation de son achat dans les 14 jours suivant l’achat du bon.

Toute réservation est ferme et définitive
Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la tenue de l’atelier, le stagiaire ne percevra aucun remboursement. Nous pourrons envisager une nouvelle date de cours/stage ou le stagiaire fera profiter de sa place à un ami. Merci de votre compréhension.

7. GARANTIE DES PRODUITS

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l’article 2232 du Code civil.

Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation :

7.1.Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister au jour de la prise de possession du Produit.
Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du Produit ou le défaut de conformité invoqué ». A cet égard, Lapincitron pourra analyser le Produit litigieux afin de déterminer si le défaut relevé existait ou non au jour de la délivrance du Produit au Client. En revanche, passé ce délai de 24 mois, il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.
Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

7.2.Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).
Les réclamations, demandes de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site. Le Client sera remboursé par virement bancaire du montant de sa commande. Les frais de la procédure de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) demeureront à la charge de Lapincitron.

8. RESPONSABILITE

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

8.1.Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité Lapincitron ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client est ainsi seul responsable à l’égard Lapincitron et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits qu’il a commandés par l’intermédiaire du Site.
Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.

Les bijoux ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois ( 3 ans).

8.2.Responsabilité de Lapincitron

Lapincitron met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Produits qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et traitera seules des potentielles réclamations relatives aux dits Produits.
Lapincitron ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Lapincitron s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.
Lapincitron ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

9. FORCE MAJEURE

La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de Lapincitron ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont Lapincitron a obtenu les autorisations d’exploitation.
Lapincitron demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant. Dessins et modèles déposés à l’INPI.
Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Lapincitron.

11. Ateliers, cours et stages

11.1 Définitions

Pour les conditions qui suivent, les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

“Site” désigne la plateforme web Lapincitron.com sur laquelle vous lisez ce texte.

“Atelier” désigne l’animation proposée par Lapincitron et mis en ligne sur son site. Les modalités de l’Atelier sont précisées dans l’annonce, le produit ou article d’actualité en faisant la promotion;

“Lapincitron” désigne le propriétaire du site et l’artisant réalisant l’atelier, stage ou animation.

“Bénéficiaire” désigne la personne physique qui bénéficie d’un bon cadeau ;

“Utilisateur” désigne la personne physique qui souhaite réserver un Atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

11.2 Réservations

L’utilisation du site Lapincitron est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur Lapincitron, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Atelier, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Atelier. Cette autorisation écrite devra être remise à Lapincitron.

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers directement sur le Site.

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

• l’Utilisateur sélectionne sur le Site un Atelier en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
• l’Utilisateur choisit la date de l’Atelier dans la limite des dates disponibles ;
• l’Utilisateur précise le nombre de participants ;
• l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et son email ;
• Le Site s’engage à contacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais afin de lui notifier la possibilité ou non de réserver l’Atelier.
• Suite à la réservation par les moyens de contact à sa disposition, l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa réservation et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci, ainsi qu’un lien de paiement
• l’Utilisateur procède ensuite au paiement sur la Plateforme Stripe.

11.3 Politique d’annulation

Annulation par Lapincitron

Les Ateliers ne constituent pas la principale activité de Lapincitron. Il peut de ce fait arriver que nos contraintes professionnelles nous conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, Lapincitron informe l’Utilisateur et pourra lui proposer de reprogrammer son Atelier à une autre date. Lapincitron pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par Lapincitron. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de l’Atelier est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier sur le Site, et à une jauge définie. Ces conditions sont rappelées à l’Utilisateur dans l’email de notification de demande de réservation reçu après le paiement de l’acompte.

Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier.

Si les conditions ne sont pas réunies, Lapincitron peut annuler l’Atelier, au plus tard sept (7) jours avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. Lapincitron proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les quatres (4) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier.

Annulation par l’Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive.

Néanmoins, l’Utilisateur peut être remboursé s’il annule sa réservation au moins dix (10) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec Lapincitron à l’adresse contact@lapincitron.com pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. Lapincitron ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

11.4 Les bons cadeaux

Le bon cadeau se présente sous deux formes sous la forme d’un Atelier : l’Utilisateur choisit parmi les dates proposés sur le site l’Atelier. Le bon cadeau ne peut alors être utilisé par le Bénéficiaire que pour participer à l’Atelier choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui offre un bon cadeau reçoit par courrier postal, un carton cadeau papier pour un coût supplémentaire 3,70 (€) ;

Pour utiliser un bon cadeau, le Bénéficiaire est invité à contacter Lapincitron en utilisant les moyens de contact à disposition sur le site.

Les bons cadeaux sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’achat.

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

11.5 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce délai est applicable à l’achat des bons cadeaux.

Médiation

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un courriel à l’adresse suivante : contact@lapincitron.com ou utilisez notre page contact